Conditions générales d'utilisation (CGU) - Paris Dental Studios

La société BSH est spécialisée dans la conception de services et l’accompagnement d’établissement médicaux/dentaire.

Dans le cadre de son activité, la société BSH édite le site internet accessible à l’adresse www.parisdentalstudios.com, lequel permet à Paris Dental Studios de mettre en lumière les services proposés au sein de ses différents établissement de soin.

Dernière mise à jour : 01/08/2024.

Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU.

  • « Praticien» : désigne tout Chirurgien-Dentiste ou Orthodontiste partenaire exerçant dans les établissements Paris Dental Studios.
  • « CGU» : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
  • « BSH» : désigne la société par actions simplifiée accompagnant les établissements de santé Paris Dental Studios implantée à Paris (75001) et immatriculée sous le SIREN 889850608 au registre du commerce et des sociétés de Paris.
  • « Matériel» : désigne tout dispositif médical à usage dentaire utilisé par les établissements Paris Dental Studios.
  • « Services En Ligne » : désigne les services d’information lesquels sont rendus par BSH aux Utilisateurs par le biais du Site.
  • « Site» : désigne le site internet accessible à l’adresse www.parisdentalstudios.com ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
  • « Traitement» : désigne tout traitement médical dentaire proposé par un praticien formé et exerçant dans le structures Paris Dental Studios.
  • « Utilisateur» : désigne tout internaute naviguant sur le site et / ou ayant recours aux Services En Ligne.

Sauf exigence contraire résultat du contexte, les définitions au singulier incluent le pluriel, et inversement.

Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de régir la navigation sur le Site ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder, à titre gratuit, aux Services En Ligne.

Les CGU ne régissent pas la relation entre l’Utilisateur et le Praticien. La responsabilité du traitement et des soins incombe exclusivement au Professionnel de Santé puisque, dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du Site, BSH se contente de fournir des services numériques.

Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site et en utilisant les Services En Ligne, chaque Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté les CGU telles qu’en vigueur au moment de la navigation et / ou de l’utilisation des Services En Ligne.

En cas de désaccord sur tout ou partie des CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et à ne pas avoir recours aux Services En Ligne.

Engagement de BSH

BSH s’engage à mettre à la disposition des Utilisateurs les Services En Ligne par l’intermédiaire du Site et à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité ainsi que le bon fonctionnement.

À ce titre, BSH s’engage à ce que le Site et les Services En Ligne soient disponibles 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et/ou interventions de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement.

L’Utilisateur est informé et accepte que, en raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunications, BSH ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et des Services En Ligne. En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie, BSH fera ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.

Informations sur le matériel

BSH met à disposition des informations relatives au Matériel.

Dans la mesure du possible, BSH s’efforce de fournir des informations fiables et dénuées d’erreur mais ne saurait garantir l’exactitude de chacune des informations sur le Site.

Postérieurement à la prise de rendez-vous avec un Praticien, BSH s’engage à contacter l’Utilisateur, ce qu’il accepte expressément, pour lui présenter le Matériel ainsi que le processus de prise en charge patient.

Tout au long du Traitement/Soin, BSH s’engage à contacter l’Utilisateur, ce qu’il accepte expressément, pour lui assurer le suivi.

Engagement de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, honorer les rendez-vous qu’il prend par l’intermédiaire des Services En Ligne et à s’abstenir de tout comportement de nature à empêcher la continuité des Services En Ligne ou du Site.

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou réglementaire.

Responsabilité

Au titre de la fourniture des Services En Ligne et de l’édition du Site, le rôle de BSH se limite à fournir des services numériques.  

L’Utilisateur comprend et accepte que le Traitement relève de la seule responsabilité du Professionnel de Santé qui sont responsables des actes médicaux prodigués. De plus, l’utilisation des Services En Ligne ne modifie en aucune manière les obligations des Centres et des Professionnels de Santé vis-à-vis des Utilisateurs.

À ce titre, la responsabilité de BSH ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit s’agissant des dommages subis par l’Utilisateur à raison d’un Traitement/Soin, lequel relève de la responsabilité exclusive du Centre ou du Professionnel de Santé.

Propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité des éléments qui le compose, notamment, mais non limitativement, la marque « Paris Dental Studios » déposée à l’INPI, les logiciels, bases de données et contenus de toute nature sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeurent la propriété exclusive de BSH.

Les CGU et/ou l’utilisation des Services En Ligne n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle et l’Utilisateur n’est en aucune mesure autorisé à utiliser les données contenues sur le Site.

Propriété intellectuelle

L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité en suivant l’Url suivante : https://www.parisdentalstudios.com/politique-de-confidentialite-paris-dental-studios/

 

Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux Services en Ligne, l’Utilisateur peut contacter BSH à l’adresse électronique suivante : hello@parisdentalstudios.com

Droit Applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies et interprétées par le droit français.

En application de l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.